Changement d’adresse auprès des administrations publiques
On pense que l'on a fait tous les changements d'adresses nécessaires mais on s'aperçoit très vite de certains oublis.
L'administration a mis en place un système qui permet en quelques clics de faire le changement d'adresse auprès de toutes les administrations publiques.
Avant d'y procéder, soyez informé de plusieurs points importants concernant chaque organisme.
CAF
- Préparez votre numéro d'allocataire.
- Si votre déménagement s'accompagne d'un changement de situation, vous devrez l'indiquer lors de la procédure de changement d'adresse.
- Une seule déclaration suffit pour l'ensemble des personnes continuant de vivre sous le même toit.
- Après l'envoi de votre demande, votre CAF réexaminera votre dossier et si besoin, le transférera vers la nouvelle CAF dont dépend votre logement.
MSA
- Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale.
- Vous pourrez effectuer votre changement d'adresse pour chaque membre de la famille, il vous faudra seulement indiquer leurs identités et numéros de sécurité sociale.
- Vous recevrez une réponse sous 10 jours maximum à votre nouvelle adresse, confirmant la prise en compte de votre changement d'adresse.
Pôle emplois
- Préparez votre numéro d'Assedic que vous trouverez sur quasi tous les documents que vous recevez de la part du Pôle Emplois.
- Vous pourrez effectuer le changement d'adresse de chaque membre de votre foyer si vous avez son numéro d'Assedic.
- Vous recevrez à votre nouvelle adresse une confirmation de la prise en compte de ce changement ainsi que d'éventuelles instructions à suivre.
CPAM et CGSS
Les agriculteurs, commerçants, artisans, étudiants …etc. sont exclus de cette procédure.
- Préparez votre numéro de sécurité sociale.
- Vous pouvez également signaler dans la procédure toutes les personnes (enfants) qui sont sous le même numéro de sécurité sociale que vous. Les autres personnes vivant avec vous doivent faire une déclaration séparée.
- Une fois la démarche du changement d'adresse effectuée, vous recevrez une confirmation à votre nouveau domicile ainsi qu'une suite de documents administratifs à remplir et à renvoyer.
CNAV, CRAM, CRAV ou CGSS
A effectuer uniquement si vous êtes un retraité du régime général ou si vous avez un dossier de demande de retraite en cours auprès de l'une de ces caisses : CNAV, CRAM, CRAV ou CGSS.
- Vous devez vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de sa clé.
- Les personnes de votre foyer qui disposent des mêmes conditions ci-dessus doivent elles aussi effectuer ce changement d'adresse.
- Votre caisse vous enverra un courrier pour valider votre changement d'adresse.
Caisse des dépôts
Pour procéder à cette étape vous devez être affilié à au moins un de ces organismes dont la liste est disponible à cette adresse.
- Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale.
- Il sera nécessaire de réaliser une déclaration par personne dans le foyer.
- La Caisse des Dépôts et Consignations Retraite vous préviendra par courrier de la validation de votre changement d'adresse.
Régimes Arrco et Agirc
Vous devez être salarié ou retraité du secteur privé et inscrit à une caisse Arrco ou Agirc.
- Vous devez vous munir de votre numéro de sécurité sociale.
- Si plusieurs personnes de votre foyer sont concernées vous pouvez signaler le changement d'adresse à condition de posséder leurs numéros de sécurité sociale et leurs dates de naissance.
- Votre dossier sera ainsi mis à jour.
Centre des impôts
A effectuer uniquement si vous êtes un usager de l'administration fiscale et que vous ayez déclaré des revenus l'année dernière.
- Le changement d'adresse que vous indiquerez au centre des impôts s'appliquera à toutes les personnes membres de votre foyer.
- Vous devez vous munir de votre numéro fiscal et de votre numéro FIP.
- Vous pouvez déclarer le changement d'adresse des personnes vivant sous votre toit et qui ne figurent pas sur votre déclaration de revenu en indiquant les numéros fiscaux et FIP.
- En cas de séparation de votre conjoint (divorce ou rupture de PACS) vous ne pourrez pas utiliser le formulaire de changement d'adresse ici présent, vous devez directement contacter par téléphone, mail ou courrier votre centre des impôts.
- Une fois le formulaire de changement d'adresse rempli et envoyé au centre des impôts, il faut savoir que votre demande ne sera pas traitée de suite. Il ne faut donc pas s'inquiéter si vous recevez une lettre de confirmation seulement 1 à 2 mois après votre demande.
Bureau du service national
A effectuer uniquement si vous êtes de nationalité Française, et que vous avez entre 16 et 25 ans inclus.
- Vous devez vous munir de votre numéro de défense nationale (présent sur les documents envoyé par l'administration du service national).
- Si plusieurs personnes sont concernées vous pouvez faire la démarche pour chacune d'elle si vous possédez leurs numéros de défense nationale.
- Les fichiers seront mis à jour et vos prochains documents du service national vous seront envoyés à votre nouvelle adresse.
Après avoir bien pris connaissance de toutes les conditions et documents à avoir sous la main, vous pouvez remplir le formulaire, pour faire le changement d'adresse auprès de toutes ces administrations.
remplir le formulaire sur le site www.changement-adresse.gouv.fr